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Passation et contrôle des Marchés Publics en Province

Analyse critique du système fonctionnel des structures des Marchés Publics de lEx-Province Orientale (2013 - 2015)

Erschienen am 13.03.2019, 1. Auflage 2019
54,90 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9786138461890
Sprache: Französisch
Umfang: 128 S.
Format (T/L/B): 0.8 x 22 x 15 cm
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Les procédures de passation et de contrôle des Marchés Publics instituées par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés publics présentent un intérêt majeur en ce qui concerne la gestion des finances publiques dune collectivité publique. Cependant, ce nouveau cadre légal présente quelques faiblesses, notamment en ce que le Gouvernement provincial ne réalise généralement que des procédures de passation des marchés pour des projets dont le financement dépend de la rétrocession des crédits dinvestissement octroyés par le Gouvernement central; aussi, à ce jour il y a carence des mécanismes palliatifs aux causes dinefficacité des marchés publics en province, l'existence des ambiguïtés sur le statut du personnel des structures provinciales des marchés publics, etc. Ainsi donc, la particularité de cet ouvrage sinscrit dans le contexte de son approche essentiellement structurelle et opérationnelle pour les Provinces et les Entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo, ayant pris la Province Orientale (avant son démembrement territorial) comme un échantillon non négligeable.

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Autorenportrait

Guélord Mosau Mbombo, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, offre sa collaboration au sein du Cabinet DALDEWOLF spécialement en Droit des Investissements, Marchés Publics, PPP et Droit Minier. Il a travaillé quelques années comme Directeur Provincial de Contrôle des Marchés Publics de la Province Orientale (RDC).