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La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme

La rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel au ministère de l'équipement

Erschienen am 30.07.2015, 1. Auflage 2015
35,90 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9786131559914
Sprache: Französisch
Umfang: 84 S.
Format (T/L/B): 0.6 x 22 x 15 cm
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

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Autorenportrait

Juriste, titulaire d'un DESS en droit immobilier public obtenu en 2001, Charles de Lary est aujourd'hui chargé de mission au ministère de la défense, spécialisé dans la prévention du risque dans l'acte de construire.